JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 2

Article 2

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :
« ― un directeur général d'agence régionale de santé ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ou un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la cohésion sociale, ».


Historique des versions

Version 1

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :

« ― un directeur général d'agence régionale de santé ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ou un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la cohésion sociale, ».