Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de révision des comptes-rendus d'entretiens professionnels
Résumé. Les délais pour demander la révision d'un compte-rendu d'entretien professionnel passent de dix à quinze jours, puis à un mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008Art. 9 : Délais pour la révision des comptes-rendus d'entretiens professionnels
→ Version 2
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- Arrêté du 18 février 2008Art. 9