Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Fixation du montant d'une indemnité de départ volontaire

Résumé. Le directeur de l'Agence de services et de paiement décide du montant d'une indemnité pour les agents qui quittent volontairement leur poste.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.

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Source : Légifrance