Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
I. ― En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche offerts par concours sur titres pour l'année 2010.
II. ― Le niveau de qualification de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées et titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre de valeur équivalente dans le domaine de la recherche. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS |DOMAINE DE COMPÉTENCES|NOMBRE DE POSTES| |-------------------|----------------------|----------------| |Médecins des armées| Physiologie intégrée | 1 |

| CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |----------------------|------------------------------------|----------------| |Pharmaciens des armées|Biologie et biochimie des agressions| 1 |

III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
IV. ― Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
V. ― Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée au III du présent arrêté, puis sont transmis à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 15 janvier 2010, terme de rigueur.
VI. ― La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du 1er janvier 2010. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.