Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 décembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ouverts aux adjoints de sécurité :
― recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
― en activité, âgés de trente-sept ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant au moins une année de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;
― ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale » à l'issue de leur formation professionnelle initiale.
Les candidats doivent opter, dès l'inscription, soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale en Ile-de-France. Le choix du candidat sera irréversible.
Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel distinct.
Les postes offerts à ces concours, non pourvus à ce titre, pourront être attribués aux candidats des premiers concours nationaux par décision du jury.
Les lauréats du concours national à affectation nationale seront affectés, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur nomination en qualité de stagiaire, dans la région de leur première affectation.
Les lauréats du concours national à affectation régionale en Ile-de-France seront affectés dans cette région pendant une durée minimale de huit ans à compter de leur nomination en qualité de stagiaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes de candidature parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les candidats peuvent également s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (http://www.interieur.gouv.fr, rubrique métiers et concours/police nationale). Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 1er mars 2010, à 18 heures (heure de Paris).
Les épreuves d'admissibilité de ces concours auront lieu le 8 avril 2010 dans les centres mis en place :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ;
b) En outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Papeete, Nouméa et les îles Wallis et Futuna.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des services suivants :
a) En métropole : auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ;
b) En outre-mer : auprès des services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Papeete, Nouméa et les îles Wallis et Futuna.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (téléphone : 0800-22-0800 [appel gratuit]) ;
― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
― des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.