JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 7

Article 7

Dans l'arrêté du 6 mai 1977 susvisé, article 1er, pour les variétés Piper, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par : « ALLSTAR SEED COMPANY (US) ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 6 mai 1977 susvisé, article 1er, pour les variétés Piper, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par : « ALLSTAR SEED COMPANY (US) ».