Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

Périmé22 décembre 2010

Créé le 27 décembre 2009

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 14 décembre 2007, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2009 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 22 décembre 2010

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 21 décembre 2010

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 14 décembre 2007, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2009 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.