Abrogé15 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 4
Créé le 24 décembre 2009 · Abrogé le 15 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 4
Créé le 24 décembre 2009 · Abrogé le 15 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2020
Abrogé parArrêté du 10 juin 2020art. 4
En vigueur du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 14 juin 2020
Source : Légifrance