Arrêté du 17 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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