En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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Évaluation de l'état des eaux souterraines
Conformément à la directive 2006 / 118 / CE, et en application des articles R. 212-12 (Évaluation de la qualité des eaux souterraines) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement, le présent arrêté prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.