Arrêté du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Conformément à la directive 2006 / 118 / CE, et en application des articles R. 212-12 (Évaluation de la qualité des eaux souterraines) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement, le présent arrêté prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Évaluation de l'état des eaux souterraines

Résumé. Un arrêté de 2008 fixe les règles pour évaluer la qualité des eaux souterraines, en vérifiant qu'elles sont assez renouvelées et pas trop polluées.

Conformément à la directive 2006 / 118 / CE, et en application des articles R. 212-12 (Évaluation de la qualité des eaux souterraines) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement, le présent arrêté prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance