Arrêté du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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