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Arrêté du 17 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de nom de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires dont la nouvelle dénomination est « Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg » ;

Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et des horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exceptions pour l'organisation des épreuves orales

Résumé. Les épreuves orales de plusieurs filières de concours sont désormais organisées par le service des concours communs polytechniques, sans exception.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Entrée en vigueur des règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du concours.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3