JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de nom de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires dont la nouvelle dénomination est « Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg » ;

Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et des horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 5 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du concours.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër