En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles pour les concours
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2009.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du concours.