En vigueur depuis le 27 décembre 2008
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.