Arrêté du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau sont définis dans le formulaire annexé au présent arrêté.
Ce formulaire, disponible dans chaque mairie, est accessible sur le site internet du ministère chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Déclaration des prélèvements d'eau domestique

Résumé. Un formulaire est disponible en mairie et en ligne pour déclarer les puits ou forages utilisés pour l'eau à la maison.

Les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau sont définis dans le formulaire annexé au présent arrêté.
Ce formulaire, disponible dans chaque mairie, est accessible sur le site internet du ministère chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance