JORF n°0297 du 21 décembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel national du 31 octobre 2008 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées pour une année à compter du 1er janvier 2009.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel national du 31 octobre 2008 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées pour une année à compter du 1er janvier 2009.