Arrêté du 17 décembre 2007

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008 · Dernière version le 2 octobre 2021

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Suppression de règles anciennes sur les stations radio

Résumé. Un arrêté de 2007 supprime des règles anciennes sur les stations radio.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 1999Art. 1Arrêté du 29 avril 1999Art. 2Arrêté du 29 avril 1999Art. 3
-Arrêté du 29 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 2008 au vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance