JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.