Arrêté du 17 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Dates d'application de règles pour certains produits chimiques

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2007 fixe la date d'application de certaines règles pour des produits chimiques comme le bifénazate et le rimsulfuron, à partir du 6 avril 2008.

Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Source : Légifrance