Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Application des règles sur les dithiocarbamates

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des règles sur les dithiocarbamates au 19 mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.

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