En vigueur depuis le 18 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur les dithiocarbamates
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des règles sur les dithiocarbamates au 19 mars 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.