En application de l'article 9, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, est prorogée jusqu'au 30 décembre 2008 la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires suivants :

1° Les comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).

2° Les comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).

3° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations.

4° Les comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).

5° Les comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 4).

6° Les comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 5).