JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »