En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007
Source : Légifrance