JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.


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Version 1

Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.