Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.

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