Créé le 27 décembre 2007
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007
Créé le 27 décembre 2007
Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007