Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté (1), le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des industriels et commerçants.
Arrêté du 17 décembre 2004
Article 1
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Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté (1), le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des industriels et commerçants.