Arrêté du 17 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I, II et III dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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En vigueur depuis le 3 février 2005

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I, II et III dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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