Arrêté du 17 décembre 2004

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.

Historique des versions

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.