JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.

Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.