JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal « Lorient Habitat », du syndicat interhospitalier de Caudan et du centre hospitalier de Bretagne Sud, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient collectivités, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff, renommée trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal « Lorient Habitat », du syndicat interhospitalier de Caudan et du centre hospitalier de Bretagne Sud, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient collectivités, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff, renommée trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).