JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de M. Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Henry Alexandre, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de M. Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Henry Alexandre, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.