JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, délégation est donnée à M. Philippe Delleur, directeur de l'Agence centrale des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, délégation est donnée à M. Philippe Delleur, directeur de l'Agence centrale des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.