Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Les motifs de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation autorisant l'établissement de santé pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale précisent les stipulations des conventions mentionnées à l'article 3 ci-dessus, auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation. »
Arrêté du 17 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Les motifs de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation autorisant l'établissement de santé pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale précisent les stipulations des conventions mentionnées à l'article 3 ci-dessus, auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation. »
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