Arrêté du 17 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance