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Arrêté du 17 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour 2004, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

Régime : Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Montants répartis (en euros) : 2 566 639 957

Régime : Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

Montants répartis (en euros) : 1 052 183 709

Régime : Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

Montants répartis (en euros) : 889 784 090

Régime : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Montants répartis (en euros) : 741 927 603

Régime : Société nationale des chemins de fer français

Montants répartis (en euros) : 496 014 902

Régime : Caisse autonome de sécurité sociale des mines

Montants répartis (en euros) : 165 910 749

Régime : Régie autonome des transports parisiens

Montants répartis (en euros) : 88 670 130

Régime : Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

Montants répartis (en euros) : 87 447 464

Régime : Etablissement national des invalides de la marine

Montants répartis (en euros) : 69 015 211

Régime : Caisse de prévoyance de la Banque de France

Montants répartis (en euros) : 37 731 401

Régime : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Montants répartis (en euros) : 28 811 921

Régime : Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Montants répartis (en euros) : 6 884 157

Régime : Port autonome de Bordeaux

Montants répartis (en euros) : 711 080

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2003

Pour 2004, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

Régime : Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Montants répartis (en euros) : 2 566 639 957

Régime : Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

Montants répartis (en euros) : 1 052 183 709

Régime : Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

Montants répartis (en euros) : 889 784 090

Régime : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Montants répartis (en euros) : 741 927 603

Régime : Société nationale des chemins de fer français

Montants répartis (en euros) : 496 014 902

Régime : Caisse autonome de sécurité sociale des mines

Montants répartis (en euros) : 165 910 749

Régime : Régie autonome des transports parisiens

Montants répartis (en euros) : 88 670 130

Régime : Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

Montants répartis (en euros) : 87 447 464

Régime : Etablissement national des invalides de la marine

Montants répartis (en euros) : 69 015 211

Régime : Caisse de prévoyance de la Banque de France

Montants répartis (en euros) : 37 731 401

Régime : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Montants répartis (en euros) : 28 811 921

Régime : Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Montants répartis (en euros) : 6 884 157

Régime : Port autonome de Bordeaux

Montants répartis (en euros) : 711 080

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance