Arrêté du 17 décembre 2003

Article 8

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Article 8

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de moyenne, le siège est attribué à la liste ayant le plus de voix, ou, s'il y a également égalité de voix, au candidat le plus âgé.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Chaque liste comporte autant de noms qu'il existe de sièges à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de moyenne, le siège est attribué à la liste ayant le plus de voix, ou, s'il y a également égalité de voix, au candidat le plus âgé.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Chaque liste comporte autant de noms qu'il existe de sièges à pourvoir.

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