Pour être inscrit sur les listes électorales du collège des salariés, il faut justifier :
- de l'autorisation d'enseigner en cours de validité, délivrée depuis au moins six mois, à la date d'ouverture des listes électorales ;
- d'un emploi d'enseignant de la conduite, dans un établissement d'enseignement de la conduite agréé au titre de l'article L. 213-1 ou dans une association agréée au titre de l'article L. 213-7, depuis au moins six mois, à la date d'ouverture des listes électorales.
Des photocopies de l'autorisation d'enseigner et des bulletins de salaires sont autorisées.