Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) sont publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2003
Article 15
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Article 15
Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) sont publiés au Journal officiel de la République française.
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