JORF n°300 du 26 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2002, Mme Billières (Véronique, Raymonde), épouse Sacareau, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de M. Brun (Louis, Raoul, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2002, Mme Billières (Véronique, Raymonde), épouse Sacareau, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de M. Brun (Louis, Raoul, Jean), démissionnaire.