Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 2
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Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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