Abrogé21 octobre 2003
Créé le 21 décembre 2002
On entend par suidé tout animal de l'espèce Suis domesticus et de l'espèce Suis scrofa.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003