Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

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Article 2

On entend par suidé tout animal de l'espèce Suis domesticus et de l'espèce Suis scrofa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition légale des suidés

Résumé. La loi définit les suidés comme des animaux de l'espèce porc domestique ou sanglier.

On entend par suidé tout animal de l'espèce Suis domesticus et de l'espèce Suis scrofa.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003

Source : Légifrance