Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003
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Règles sanitaires pour les porcs dans les zones protégées
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.