Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 4
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Article 4
Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.
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