Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

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L'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

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