JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transférée de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Rivoli.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transférée de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Rivoli.