JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Lancié sont transférés de la trésorerie de Beaujeu à la trésorerie de Belleville (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Lancié sont transférés de la trésorerie de Beaujeu à la trésorerie de Belleville (Rhône).