Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les montants moyens de la prime de fonctions sont fixés en annexe au présent arrêté. Ils sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les montants moyens de la prime de fonctions sont fixés en annexe au présent arrêté. Ils sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

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