Créé le 1 janvier 2002
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002