Arrêté du 17 décembre 2001

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2001 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 31,04 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 68,96 %.

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2001 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 31,04 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 68,96 %.

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