Arrêté du 17 décembre 2001

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens de qualification professionnelle et aux certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er ci-dessus, organisés au titre de la session 2002.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens de qualification professionnelle et aux certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er ci-dessus, organisés au titre de la session 2002.

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