JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 2. - Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie, en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés, sont conférés au recteur de l'académie de la Réunion en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés à Mayotte.


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Version 1

Art. 2. - Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie, en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés, sont conférés au recteur de l'académie de la Réunion en ce qui concerne les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, les professeurs de lycée professionnel stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires affectés à Mayotte.