Arrêté du 17 décembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 décembre 2001

L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001

Source : Légifrance