En vigueur depuis le 26 décembre 2001
L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2001
L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 décembre 2001
L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1997-05-21