En vigueur depuis le 26 décembre 2001
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
Arrêté du 17 décembre 2001
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 décembre 2001
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001
Source : Légifrance